Les conditions d\u2019emploi et de renvoi des charges patronales sont, en Isra\u00ebl, plus souples et l\u00e9g\u00e8res qu\u2019en France. Il n\u2019existe pas de type de contrat \u00e0 dur\u00e9e pr\u00e9cise et un employ\u00e9 qui ne fait pas son travail correctement peut \u00eatre renvoy\u00e9 et remplac\u00e9 sans difficult\u00e9 particuli\u00e8re. Quant aux charges patronales, elles sont, en 2014, limit\u00e9es \u00e0 18.5% du Brut de l\u2019employ\u00e9. Tout en sachant qu\u2019un employeur n\u2019a aucune cotisation fixe \u00e0 payer et que toutes les charges sont un pourcentage directe de la masse salariale\u2009; c\u2019est-\u00e0-dire que si un mois de l\u2019ann\u00e9e un employeur ne pr\u00e9voit pas de salaires pour ses employ\u00e9s du fait d\u2019une activit\u00e9 saisonni\u00e8re, il ne paiera aucune cotisation pour ce mois. La liste qui suit propose des informations chiffr\u00e9es d\u00e9taill\u00e9es qui permettront de comparer entre Isra\u00ebl et la France.<\/p>\n

Les charges de l\u2019employeur se ventilent de la fa\u00e7on suivante :<\/p>\n

\u2013 Bitouah leumi :<\/strong>
\nSur un salaire maximum de 5400 NIS, la charge est de 3.5% sur le brut.
\nEt sur la tranche du salaire d\u00e9passant les 5400 NIS mensuels, le pourcentage de la charge est de 6.5%.<\/p>\n

\u2013 Cotisations retraites :<\/strong>
\nElles se montent, en 2014, \u00e0 12.5% du salaire brut de l\u2019employ\u00e9.<\/p>\n

Les cotisations de l\u2019employ\u00e9 sont les suivantes\u2009:<\/p>\n

\u2013 Bitouah leumi :<\/strong>
\nSur un salaire maximum de 5400 NIS, la charge est de 3.5% sur le brut.
\nEt sur la tranche du salaire d\u00e9passant les 5400 NIS mensuels, le pourcentage de la charge est de 12%.<\/p>\n

\u2013 Cotisations retraites :<\/strong>
\nElles sont \u00e9valu\u00e9es, en 2014, \u00e0 5.5% du salaire brut de l\u2019employ\u00e9.<\/p>\n

La sp\u00e9cificit\u00e9 du syst\u00e8me fiscal isra\u00e9lien est l\u2019imp\u00f4t \u00e0 la source.<\/strong><\/h4>\n

Tout salari\u00e9 paye son imp\u00f4t mensuellement directement pr\u00e9lev\u00e9 de son salaire par son employeur et revers\u00e9 par ce dernier de fa\u00e7on courante aux autorit\u00e9s fiscales.
\nC\u2019est pour cela qu\u2019il est plus judicieux de fixer les salaires d\u2019embauche en brut et non en net. Les fixer en net reviendrait \u00e0 payer l\u2019imp\u00f4t de l\u2019employ\u00e9 en plus des charges sociales.<\/p>\n

Isra\u00ebl dispose d\u2019un important vivier de personnel francophone comp\u00e9tent, permettant \u00e0 de nombreuses soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9localis\u00e9es d\u2019\u00eatre rentables et performantes. C\u2019est d\u2019autant plus vrai, au vu du nombre \u00e9lev\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises qui ont ouvert des structures tel que call center ou de production dans le domaine du web, qui sont rentables et en d\u00e9veloppement permanent. Reste une derni\u00e8re question indispensable pour les entrepreneurs qui tentent d\u2019implanter une activit\u00e9, l\u2019Alya ou pas : un r\u00e9sident fiscal \u00e9tranger, actionnaire de sa soci\u00e9t\u00e9 isra\u00e9lienne, peut-il se faire une fiche de paye pour le travail effectu\u00e9 au sein de la structure isra\u00e9lienne ?
\nSelon le fisc isra\u00e9lien il n y a pas de probl\u00e8me \u00e0 ce qu\u2019un actionnaire \u00e9tranger re\u00e7oive une fiche de paye d\u2019une structure isra\u00e9lienne mais elle sera redevable d\u2019un imp\u00f4t suppl\u00e9mentaire de 20% sur le brut du salaire. Cela s\u2019appelle\u00a0mas etel zarim<\/em>. Rappelons quelques donn\u00e9es fiscales sur les imp\u00f4ts de soci\u00e9t\u00e9s, imp\u00f4ts sur dividendes. L\u2019IS en Isra\u00ebl est de 26.5% et l\u2019imp\u00f4t sur dividende de 30%.<\/p>\n

CONTACTEZ-NOUS \u2013 D\u00c9LOCALISATION\u00a0SOCI\u00c9T\u00c9\u00a0 EN ISRAEL<\/b><\/h4>\n

Ces proc\u00e9dures et options sont nombreuses et complexes, il est recommand\u00e9 de faire appel \u00e0 des avocats sp\u00e9cialis\u00e9s. Notre cabinet vous fournira des conseils juridiques et une assistance dans vos d\u00e9marches administratives.<\/p>\n

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Depuis un an les d\u00e9localisations d\u2019entreprises entre la France et Isra\u00ebl s\u2019acc\u00e9l\u00e8rent. Notre cabinet vous rappelle les points essentiels \u00e0 \u00e9tudier avant d\u2019engager une d\u00e9localisation d\u2019entreprise en Isra\u00ebl. Le premier point auquel il faut penser pour toute\u00a0 d\u00e9localisation vers Isra\u00ebl porte sur l\u2019\u00e9laboration d\u2019un contrat de sous-traitance entre la structure fran\u00e7aise existante et la future…<\/p>\n","protected":false},"author":22,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[158],"tags":[],"class_list":["post-19036","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-corporate-and-commercial-law-en-fr"],"acf":[],"yoast_head":"\n